Paul Kehl – Design Contest

Les conditions de participation suivantes s’appliquent pour le Design Contest:

Article 1 – ORGANISATEUR, CONTENU, OBJECTIFS

1. L’organisateur du PAUL KEHL Design Contest est la société PKZ Burger-Kehl & Cie SA, In der Luberzen 19, 8902 Urdorf, Suisse

2. L’objectif du Design Contest est de trouver des projets, des graphiques qui pourront être utilisés, tels quels ou après modification, comme motifs pour deux t-shirts de la nouvelle collection d’été 2011. Laissez-vous inspirer à cet effet par le thème du «lion».

3. Par leur participation au Design Contest, les participants acceptent les présentes conditions de participation.

Article 2 - PARTICIPATION

4. Toute personne qui consulte le site www.paulkehl.ch/design peut, pendant la durée du Design Contest, conformément à l’article 3, prendre part au Contest (le «participant»).

5. PAUL KEHL se réserve le droit de vérifier l’autorisation de participation. PAUL KEHL peut en particulier exiger des participants qu’ils confirment leur âge et leur identité en présentant une pièce d’identité valable.

6. La participation au Contest s’effectue en ligne par le biais du site Internet en remplissant le formulaire de participation (prénom et nom, adresse e-mail, adresse, date de naissance).

7. Les collaborateurs de PKZ Burger-Kehl & Cie SA et des agences impliquées ainsi que les compagnes ou compagnons de ceux-ci de même que les membres de leur famille ne sont pas autorisés à participer au Contest.

8. Les projets peuvent être soumis de la manière suivante:

Les projets peuvent être conçus à l’aide d’un logiciel ou sous forme d’un dessin à main levé. Ils sont ensuite téléchargés sur le site Internet. Le projet doit être inséré dans le modèle de t-shirt disponible sur le site Internet.
Les projets doivent contenir un titre. Celui-ci peut être saisi après téléchargement réussi du projet.
Les participants doivent tenir à disposition tous les originaux de fichiers, de dessins ou de toute autre œuvre graphique qui reproduisent ou sont fondés sur des œuvres susceptibles d’être protégées.
Les fichiers originaux doivent avoir une résolution d’au moins 480 x 680 pixels.

9. Les projets soumis seront présentés dans une galerie de vote et peuvent être commentés et jugés par le jury et par les visiteurs du site Internet pendant le déroulement du Contest déjà.

10. Tous les frais occasionnés pour le/la participant-e en lien avec sa participation au Contest (en particulier les frais pour son propre accès Internet, les logiciels adéquats, les outils de dessin) sont à sa charge.

11. Les champs de saisie à compléter doivent l’être intégralement, de manière compréhensible et conforme à la vérité avant d’être envoyés à PAUL KEHL.

12. En cas de non-respect des présentes conditions de participation ou d’un soupçon de non-respect, PAUL KEHL se réserve expressément le droit d’exclure les personnes concernées de la participation au Contest.

13. S’il devait s’avérer ou que l’on puisse soupçonner que les indications d’un participant ou d’un votant ne sont pas conformes à la vérité et/ou qu’un participant ou un votant s’est servi d’outils non autorisés et/ou s’est procuré ou tente de se procurer des avantages par une manipulation ou de tout autre manière, PAUL KEHL est également en droit de disqualifier le participant ou le votant du Contest ou de déchoir rétroactivement le participant de son éventuel droit à un prix.

14. La participation au Contest n’est pas liée à l’achat de produits PAUL KEHL.

Article 3 – durée du Design Contest

15. Les contributions ne seront acceptées qu’entre le 01.09.2010 et le 30.09.2010, minuit HEC (ci-après «délai de participation»).

Article 4 – VOTE

La détermination des gagnants s’effectuera selon les étapes suivantes:
LES FAVORIS DES INTERNAUTES

16. Les visiteurs sur le site Internet peuvent voter pour leurs projets favoris sur le site Internet entre le 01.09.2010 et le 30.09.2010, minuit HEC.

17. Chaque personne ne peut attribuer qu’un seul vote par projet.
SÉLÉCTION DU TOP 10

18. Les participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront publiés dans la presse et sur Internet. Le vote des internautes est indépendant de la décision finale, déterminante du jury, conformément au chiffre 20ss.

19. Afin de déceler les abus, tous les votes sont enregistrés avec indication de l’adresse IP, du type de navigateur et de l’heure.

DÉCISION FINALE ET NOTIFICATION DES GAGNANTS

20. Les 3 meilleurs projets sont désignés par un jury spécialisé réuni par PAUL KEHL, qui peut être constitué de plusieurs experts ou d’un seul expert du propre département création. La décision du jury est déterminante. Seuls les projets soumis en bonne et due forme seront pris en compte.

21. Les projets et les gagnants seront nommés et présentés dans la presse et sur Internet, en particulier sur le site Internet et sur www.paulkehl.com. Par leur participation, les participants donnent expressément et sans indemnisation financière leur accord pour la publication de leurs données sous cette forme ainsi que pour leur utilisation dans les informations publiées à propos de ce Contest, mesures publicitaires comprises. Paul Kehl a l’autorisation, mais non l’obligation de procéder à une telle publication.

22. A l’échéance du délai de participation, la décision est prise dans les locaux de PKZ Burger-Kehl & Cie SA, à Urdorf.

23. A l’échéance du délai de participation, les gagnants seront avertis soit par téléphone, soit par écrit par courrier et/ou par e-mail.

Article 5 – PRIX

24. Les deux meilleurs projets seront utilisés pour la production d’un t-shirt en série limitée de la collection d’été 2011. Les deux gagnant-e-s recevront chacun un bon d’achat PKZ/Feldpausch d’une valeur de Fr. 1000.–. Le 3e du classement recevra un bon d’achat PKZ/Feldpausch d’une valeur de Fr. 500.–.

Article 6 – PROTECTION DES DONNÉES

25. Les données liées à votre personne sont utilisées pour le Paul Kehl Design Contest en accord avec les dispositions sur la protection des données.

Article 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

26. Chaque projet doit être l’œuvre exclusive du participant et ne doit pas avoir remporté préalablement d’autres prix ou avoir été soumis dans le cadre d’autres concours ni avoir été publié ou produit.

27. En participant au Contest, le participant cède à Paul Kehl, aux entreprises liées à Paul Kehl ainsi qu’à leurs ayants cause respectifs et à d’autres personnes ou sociétés tierces autorisées par Paul Kehl, la totalité des droits d’exploitation des droits d’auteur, droits voisins ou autres droits découlant ou naissant à l’avenir des prescriptions légales concernant les projets, dessins ou autres œuvres graphiques soumis ou réalisés lors du Contest, et ce gratuitement, irrévocablement, sous une forme exclusive, transmissible et illimitée du point de vue du contenu, du lieu et de l’heure, aux fins de toutes les mesures liées au Contest, en particulier les informations, documentations, contributions dans les médias et publicité en tous genres en lien avec le Contest, ainsi que les droits pour tous les types d’exploitation commerciale et non-commerciale, en particulier les droits pour une exploitation par le biais de la photo, du film et de l’impression au moment de leur survenue respective. Paul Kehl a l’autorisation, mais non l’obligation de la publication.

28. Le participant renonce à exercer le droit d’interdire une altération ou toute autre atteinte à son œuvre susceptibles de mettre en danger ses intérêts intellectuels ou personnels légitimes envers l’œuvre ainsi qu’à son droit d’exiger du propriétaire de l’original ou d’une reproduction que l’original ou une reproduction lui soit rendu accessible.

29. Le participant renonce pendant la durée du Contest à son droit à l’indication de son nom, à l’exception de l’indication du nom sur les projets soumis.

30. Le participant est tenu, sur invitation de Paul Kehl, de fournir l’original de tous les fichiers, dessins ou autres œuvres graphiques pouvant reproduire ou être fondés sur des œuvres susceptibles d’être protégées et d’en céder la propriété à Paul Kehl. Paul Kehl peut en disposer librement.

31. Pour toutes les mesures liées au Contest, le participant s’engage à utiliser les dénominations ci-après: Paul Kehl Design Contest.

32. Si Paul Kehl procède à la diffusion commerciale d’un projet d’un participant ne faisant pas partie des gagnants, Paul Kehl proposera à ce participant un contrat correspondant en vue d’une diffusion commerciale.

Article 8 – RESPONSABILITÉ

33. Paul Kehl, les entreprises liées ainsi que les ayants cause respectifs déclinent toute responsabilité pour les dessins et les projets soumis. Les soumissions qui enfreignent le droit en vigueur, en particulier les infractions au code pénal, aux droits d’auteur, aux droits des marques et autres signes distinctifs, aux droits moraux et aux autres droits de tiers, ne peuvent pas être montrées.

34. Paul Kehl n’est pas responsable de dérangements d’ordre technique ou autres, par ex. en raison d’une panne du réseau, du site Internet, de l’ordinateur, etc. qui empêchent la participation au concours.

35. Paul Kehl décline toute responsabilité si, pour des raisons dont Paul Kehl ne peut pas répondre, des notifications des participants par courrier se perdent et/ou n’arrivent pas chez un gagnant et ce dans la mesure où il n’y a de la part de Paul Kehl ou de son auxiliaire d’exécution ni préméditation ni violation des obligations par négligence grave.

36. Paul Kehl répond uniquement de dommages subis par le participant ou le votant ayant été causés par une négligence intentionnelle ou grossière de PAUL KEHL ou d’un auxiliaire d’exécution de PAUL KEHL ou par la violation d’obligations contractuelles essentielles (c.-à-d. d’obligations dont l’exécution réglementaire est indispensable à la tenue du Contest et au respect desquelles le participant peut se fier régulièrement).

37. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas pour des dommages découlant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé du participant.
Article 10 ENGAGEMENTS

38. Le participant assure que les projets ont été réalisés par lui-même et qu’ils sont originaux. Par ailleurs, le participant assure qu’il détient tous les droits sur les projets, que ceux-ci ne sont pas limités et que les projets et les dessins correspondants sont libres de droits de tiers. Il assure en particulier que les projets n’ont pas encore été publiés et qu’ils ont été réalisés expressément et exclusivement pour le Contest.

39. Sur ce point, le participant dégage PAUL KEHL de tout droit de tiers. Le participant assure par ailleurs que les projets n’ont pas été montrés dans le cadre d’un autre concours.

40. Le participant s’engage à confirmer ces engagements par écrit, par sa signature, sur invitation de PAUL KEHL. Dans le cas contraire, PAUL KEHL peut exclure le participant de la participation.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DU CONTEST

41. Paul Kehl se réserve le droit d’arrêter le Contest à tout moment pour motif important sans préavis. En cas d’arrêt pour motif important, Paul Kehl en informera les participants sans délai. Un arrêt pour motif important peut intervenir en particulier lorsque, pour des raisons techniques ou juridiques, le déroulement réglementaire du Contest ne peut plus être garanti. Dans ce cas, toute forme de droits au remboursement de dépenses effectuées ainsi que de demandes d’indemnisation est exclue.

42. PAUL KEHL se réserve le droit de modifier ou de supprimer toutes les contributions visuelles ou écrites sur le site Internet, sans avoir à se justifier, par ex. lorsque les contributions ou les commentaires de tiers ne respectent pas les lois applicables, enfreignent les droits de tiers ou ne correspondent pas à des normes acceptées par la société sur la base de critères valables pour tous, sont inadéquates, offensantes, calomnieuses ou discriminantes, indépendamment du fait que ces contenus concernent les projets d’autres personnes ou entreprises, recourent à des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection de la jeunesse, gênent ou empêchent la tenue du Contest ou importunent les participants ou les votants, même si les contenus n’enfreignent aucune loi concrètement, ou lorsque des actions susceptibles d’entraver la fonctionnalité du site Internet sont effectuées, et en particulier lorsque celles-ci peuvent générer une surcharge du site Internet.

43. Sous réserve de modifications du déroulement et du programme du Contest.

ARTICLE 10 – DIVERS

44. La voie juridique est exclue.

45. Le droit suisse est applicable.

28 août 2010